En ce qui concerne les kits graphiques

Les kits graphiques qui sont mis à votre disposition sont soumis aux droits d'auteurs et sont distribués sous une licence Creative Commons 2.0 :

1.1   Concrètement, vous êtes libre de :

  • Reproduite le kit graphique
  • Communiquer la création au public (sans la distribuer - voir 1.2)
  • Modifier cette création

1.2   Selon les conditions suivantes :

  • Paternité :
    Vous devez citer le nom de l'auteur de la manière suivante : en laissant en place le lien hypertexte pointant sur http://www.graphiques-kits.com avec l'intitulé "Kits graphiques par Graphiques-Kits" sur chaque page du kit graphique. Ce lien est déjà présent sur les kits graphiques en téléchargement.
  • Pas d'utilisation commerciale :
    Vous n'avez pas le droit d'utiliser cette création à des fins commerciales.
  • Communiquer un kit graphique qui vous à plus est une chose, le distribuer en est une autre. Vous n'avez pas le droit d'afficher la fiche d'un ou de plusieurs kits graphiques sur votre site (description, image, propre lien de téléchargement...). Cependant, vous êtes libre de communiquer le lien d'une ou de plusieurs fiches de kits graphiques.

Chacune de ces conditions peut être levée si vous obtenez l'autorisation du titulaire des droits sur cette oeuvre (Contactez-nous).

Rien dans ce contrat ne diminue ou ne restreint le droit moral de l'auteur ou des auteurs.

Dépôt horodaté ?

Graphiques-Kits a fait l'objet d'un dépôt horodaté le 9 novembre 2005 auprès du Directeur de la publication GEE et auprès de Maître F. LE ROY, huissier de justice.

Les nouveaux kits graphiques et les modifications apportés au site font fréquemment l'objet de dépôts horodatés, dépôts qui pourront être remis aux autorités judiciaires en cas de procès.

Quelques rappels sur la propriété intellectuelle

Article L335-2.1 : La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

Les articles L111-1, L122-4, L355-2 et L355-3 sont également intéressant et consultables ici.